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BGE 81 IV 47

1. Art. 26 al. 3 LA. a) Cette disposition interdit également le dépassement au débouché d'une voie dans une autre. b) Quand l'interdiction est-elle violée, quand n'y a-t-il que tentative? 2. Art. 48 al. 1 RA. Qui est-ce qui doit veiller à ce qu'il y ait une distance suffisante entre des véhicules circulant en colonne? 3. Art. 25 al. 1 LA. Viole cette disposition celui qui, sans nécessité, en freinant violemment, s'arrête inopinément ou ralentit soudain son allure, bien qu'il sache ou doive savoir qu'il met ainsi des tiers en danger.

16 novembre 2007·Volume 81·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Januar 1955 i.S. Zaugg gegen Polizeiinspektorat des Kantons Basel Stadt.

FR

1. Art. 26 al. 3 LA. a) Cette disposition interdit également le dépassement au débouché d'une voie dans une autre. b) Quand l'interdiction est-elle violée, quand n'y a-t-il que tentative? 2. Art. 48 al. 1 RA. Qui est-ce qui doit veiller à ce qu'il y ait une distance suffisante entre des véhicules circulant en colonne? 3. Art. 25 al. 1 LA. Viole cette disposition celui qui, sans nécessité, en freinant violemment, s'arrête inopinément ou ralentit soudain son allure, bien qu'il sache ou doive savoir qu'il met ainsi des tiers en danger.

IT

1. Art. 26 cp. 3 LA. a) Questa disposizione vieta di oltrepassare anche all'imbocco di una strada in un'altra. b) Quando il divieto è violato, quando la contravvenzione è solo tentata? 2. Art. 48 cp. 1 RLA. Chi deve vigilare che la distanza sia sufficiente tra autoveicoli che circolano in colonna? 3. Art. 25 cp. 1 LA. Viola questa disposizione chi, senza necessità, azioni violentemente i freni e si fermi inaspettatamente oppure rallenti di colpo la corsa, sebbene sappia o debba sapere che espone terzi a pericolo.

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