Art. 1 LLP et art. 43 ch. 2 de l'ordonnance d'exécution de la LLP. 1. Définition de la participation à une loterie (consid. 2 a et b). 2. Un important facteur d'incertitude existe déjà, lorsque le hasard ne joue qu'un rôle prépondérant (mais non exclusif); pour apprécier la possibilité de trouver les éléments non aléatoires, il faut se fonder sur la capacité d'observation et d'attention du participant moyen (consid. 3). Art. 20 CP: Conditions de l'erreur de droit (consid. 4 a).

58. Urteil des Kassationshofes vom 29. September 1972 i.S. Iseli gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich.

Art. 1 LLP et art. 43 ch. 2 de l'ordonnance d'exécution de la LLP. 1. Définition de la participation à une loterie (consid. 2 a et b). 2. Un important facteur d'incertitude existe déjà, lorsque le hasard ne joue qu'un rôle prépondérant (mais non exclusif); pour apprécier la possibilité de trouver les éléments non aléatoires, il faut se fonder sur la capacité d'observation et d'attention du participant moyen (consid. 3). Art. 20 CP: Conditions de l'erreur de droit (consid. 4 a).

Art. 1 LF sulle lotterie e 43 num. 2 della relativa OE. 1. Definizione della partecipazione a una lotteria (consid. 2 a e b). 2. Un rilevante fattore di incertezza è dato già quando il caso ha un ruolo preponderante ma non esclusivo; per la determinazione degli elementi non casuali occorre fondarsi sulla capacità di osservazione e d'attenzione del comune partecipante (consid. 3). Art. 20 CP: Presupposti dell'errore di diritto (consid. 4 a).