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BGE 98 III 27

Opposition (art. 74 LP). Faculté du poursuivi, en cas de notification par la poste, de faire immédiatement opposition par oral ou par écrit au facteur ou - dans le cas où l'on va chercher le commandement de payer à l'office postal - au fonctionnaire du guichet; signification de l'attestation de l'opposition sur le commandement de payer (consid. 1). A quelles conditions les déclarations du poursuivi constituent-elles une opposition valable? (consid. 2).

19 novembre 2007·Volume 98·III·Dossier: ·1 consultations
DE

5. Entscheid vom 26. April 1972 i.S. L.

FR

Opposition (art. 74 LP). Faculté du poursuivi, en cas de notification par la poste, de faire immédiatement opposition par oral ou par écrit au facteur ou - dans le cas où l'on va chercher le commandement de payer à l'office postal - au fonctionnaire du guichet; signification de l'attestation de l'opposition sur le commandement de payer (consid. 1). A quelles conditions les déclarations du poursuivi constituent-elles une opposition valable? (consid. 2).

IT

Opposizione (art. 74 LEF). Facoltà dell'escusso, in caso di notificazione per posta, di fare immediatemente opposizione, orale o scritta, al fattorino postale o - nel caso di consegna del precetto esecutivo all'ufficio postale - al funzionario dello sportello; importanza dell'attestazione dell'opposizione sul precetto esecutivo (consid. 1). A quali condizioni le dichiarazioni dell'escusso costituiscono valida opposizione?

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BGE 98 III 27 — Swissrulings