Contrat d'architecte. Mandat. Caractère déterminable de la clause d'architecte renfermée dans un contrat de vente immobilière. Question laissée ouverte (consid. 1). On ne peut renoncer au droit de révoquer le mandat en tout temps (consid. 2). Le contrat d'architecte est soumis sans réserve aux dispositions du mandat (changement de jurisprudence; consid. 3). Conditions auxquelles le bénéficiaire du contrat d'architecte possède contre l'acheteur de l'immeuble un droit à des dommages-intérêts (consid. 4).

45. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. Oktober 1972 i.S. Sauter und Dirler gegen Mesana AG.

Contrat d'architecte. Mandat. Caractère déterminable de la clause d'architecte renfermée dans un contrat de vente immobilière. Question laissée ouverte (consid. 1). On ne peut renoncer au droit de révoquer le mandat en tout temps (consid. 2). Le contrat d'architecte est soumis sans réserve aux dispositions du mandat (changement de jurisprudence; consid. 3). Conditions auxquelles le bénéficiaire du contrat d'architecte possède contre l'acheteur de l'immeuble un droit à des dommages-intérêts (consid. 4).

Contratto d'architetto. Mandato. Determinabilità di una clausola d'architetto contenuta in un contratto di vendita immobiliare. Questione lasciata aperta (consid. 1). Non si può rinunciare al diritto di revocare in ogni tempo il mandato (consid. 2). Il contratto d'architetto soggiace senza riserve alle disposizioni sul mandato (cambiamento della giurisprudenza; consid. 3). Presupposti del diritto del beneficiario di una clausola d'architetto a far valere il risarcimento dei danni nei confronti dell'acquirente del fondo (consid. 4).