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BGE 81 III 153

Validation du séquestre (art. 278 LP). 1. L'action a-t-elle été intentée avant que le séquestre ait été autorisé? 2. Le créancier qui introduit l'action en reconnaissance de la dette dans le délai prévu à l'art. 278 al. 2 première phrase agit en temps utile même s'il lui avait été possible de requérir la mainlevée provisoire. 3. Caducité du séquestre résultant de ce que l'action en reconnaissance de la dette est atteinte d'un vice de forme non réparable (art. 278 al. 4 LP).

19 novembre 2007·Volume 81·III·Dossier: ·1 consultations
DE

43. Entscheid vom 7. September 1955 i.S. Speck.

FR

Validation du séquestre (art. 278 LP). 1. L'action a-t-elle été intentée avant que le séquestre ait été autorisé? 2. Le créancier qui introduit l'action en reconnaissance de la dette dans le délai prévu à l'art. 278 al. 2 première phrase agit en temps utile même s'il lui avait été possible de requérir la mainlevée provisoire. 3. Caducité du séquestre résultant de ce que l'action en reconnaissance de la dette est atteinte d'un vice de forme non réparable (art. 278 al. 4 LP).

IT

Convalida del sequestro (art. 278 LEF). 1. È l'azione stata promossa prima che il sequestro sia stato ottenuto? 2. Il creditore che promuove l'azione di riconoscimento del debito nel termine previsto dall'art. 278 cp. 2 prima frase LEF agisce in tempo utile quand'anche abbia avuto la possibilità di domandare il rigetto provvisorio dell'opposizione. 3. Revoca del sequestro qualora l'azione di riconoscimento del debito contenga un vizio di forma che non può essere sanato (art. 278 cp. 4 LEF).

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