Prolongation du bail (art. 267 a ss. CO). Calcul de la valeur litigieuse (consid. 1). Art. 677 CC. Notion de constructions mobilières (consid. 2). Art. 779 ss. CC. La constitution d'un droit de superficie n'est possible, selon l'art. 675 CC, que pour des constructions durables (consid. 3). Art. 267 a CO. Le bail d'un terrain non bâti ne peut même pas être prolongé, à la suite d'une résiliation ou de l'écoulement de la durée du bail, lorsque le locataire a élevé sur le fonds une construction mobilière. Application analogique exceptionnelle de l'art. 267 a. CO dans des cas tout à fait particuliers (consid. 4 a-b). Négation en l'espèce de l'application analogique de l'art. 267 a CO (consid. 4 c).

30. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Juli 1972 i.S. Koradi und Mitbeteiligte gegen Printing Studio AG.

Prolongation du bail (art. 267 a ss. CO). Calcul de la valeur litigieuse (consid. 1). Art. 677 CC. Notion de constructions mobilières (consid. 2). Art. 779 ss. CC. La constitution d'un droit de superficie n'est possible, selon l'art. 675 CC, que pour des constructions durables (consid. 3). Art. 267 a CO. Le bail d'un terrain non bâti ne peut même pas être prolongé, à la suite d'une résiliation ou de l'écoulement de la durée du bail, lorsque le locataire a élevé sur le fonds une construction mobilière. Application analogique exceptionnelle de l'art. 267 a. CO dans des cas tout à fait particuliers (consid. 4 a-b). Négation en l'espèce de l'application analogique de l'art. 267 a CO (consid. 4 c).

Prolungamento dei rapporti di locazione (art. 267 a seg. CO). Calcolo del valore litigioso (consid. 1). Art. 677 CC, Nozione di costruzioni mobiliari (consid. 2). Art. 679 seg. CC. La costituzione di un diritto di superficie è possibile, secondo l'art. 675 CC, solo per costruzioni durature (consid. 3). Art. 267 a CO. Il conduttore di un terreno inedificato non ha diritto di chiedere il prolungamento della locazione, a seguito di disdetta o di scadenza del contratto, neppure se ha eseguito sul fondo una costruzione mobiliare. Applicazione analogica, in via eccezionale, dell'art. 267 a CO nei casi di carattere assolutamente particolare (consid. 4 a-b). In concreto non ne ricorrono gli estremi (consid. 4 c).