Art. 100 LAMA et 88 LCR. La Caisse nationale ne peut recourir contre l'auteur du dommage ou son assureur de la responsabilité civile que si et dans la mesure où ses prestations et celles du tiers responsable ou de son assureur dépassent le dommage total. Elle est subrogée dans les droits du lésé lorsque le préjudice assuré et le dommage ou la partie du dommage qui doit être réparée par le tiers ou son assureur de la responsabilité civile sont identiques. La créance en réparation du dommage qu'elle n'assure pas reste au lésé.

20. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. Mai 1972 i.S. Tonezzer gegen "Zürich" Versicherungs-Gesellschaft.

Art. 100 LAMA et 88 LCR. La Caisse nationale ne peut recourir contre l'auteur du dommage ou son assureur de la responsabilité civile que si et dans la mesure où ses prestations et celles du tiers responsable ou de son assureur dépassent le dommage total. Elle est subrogée dans les droits du lésé lorsque le préjudice assuré et le dommage ou la partie du dommage qui doit être réparée par le tiers ou son assureur de la responsabilité civile sont identiques. La créance en réparation du dommage qu'elle n'assure pas reste au lésé.

Art. 100 LAMI e 88 LCStr. L'Istituto nazionale può far valere il suo diritto di regresso nei confronti dell'autore del danno o del suo assicuratore per responsabilità civile solo nel caso e in quanto le sue prestazioni e quelle del terzo responsabile o del suo assicuratore oltrepassano il danno totale. Esso è subrogato nei diritti del danneggiato quando il pregiudizio assicurato e il danno o la parte di danno da risarcire dal terzo o suo assicuratore per responsabilità civile sono identici. Il diritto al risarcimento per il danno che l'Istituto non ha assicurato permane al leso.