Contrat d'entreprise. Obligation d'alléguer des faits pertinents. Le droit de se départir du contrat selon l'art. 366 CO suppose en principe l'octroi d'un délai au sens de l'art. 107 CO. Si cette exigence fait défaut, la déclaration produit ses effets selon l'art. 377 CO (consid. 3). La déclaration de résiliation selon l'art. 377 CO n'a pas à contenir d'offre en réparation du dommage. L'exercice du droit de résiliation en tout temps n'est pas abusif (consid. 3). La question de savoir si les faits allégués par une partie conformément à la procédure permettent de statuer sur sa prétention juridique relève du droit fédéral (consid. 4).
17. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Januar 1972 i.S. Friedli & Cie AG gegen Rogger.
Contrat d'entreprise. Obligation d'alléguer des faits pertinents. Le droit de se départir du contrat selon l'art. 366 CO suppose en principe l'octroi d'un délai au sens de l'art. 107 CO. Si cette exigence fait défaut, la déclaration produit ses effets selon l'art. 377 CO (consid. 3). La déclaration de résiliation selon l'art. 377 CO n'a pas à contenir d'offre en réparation du dommage. L'exercice du droit de résiliation en tout temps n'est pas abusif (consid. 3). La question de savoir si les faits allégués par une partie conformément à la procédure permettent de statuer sur sa prétention juridique relève du droit fédéral (consid. 4).
Contratto d'appalto. Obbligo d'addurre i fatti pertinenti. Il diritto di recedere dal contratto secondo l'art. 366 CO suppone in linea di massima l'assegnazione di un termine ai sensi dell'art. 107 CO. Se tale requisito manca, la dichiarazione esplica effetti conformemente all'art. 377 CO (consid. 3). La dichiarazione di recesso giusta l'art. 377 CO non deve contenere un'offerta di risarcimento dei danni. L'esercizio del diritto di recesso in qualsiasi tempo non è abusivo (consid. 3). Il quesito di sapere se i fatti addotti da una parte conformemente alla procedura permettano di statuire sulla sua pretesa giuridica attiene al diritto federale (consid. 4).