Assurance sur la vie. Substitution du conjoint bénéficiaire au preneur en faillite. Lorsque le bénéficiaire le demande, l'office des faillites doit lui délivrer immédiatement l'attestation prévue par les art. 81 al. 2 LCA et 22 de l'ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlantd'assurances. La masse en faillite conserve cependant le droit de contester la validité de la clause bénéficiaire ou de l'attaquer en vertu des art. 285 et suiv. LP.

39. Entscheid vom 30. September 1955 i.S. Konkursamt Uri.

Assurance sur la vie. Substitution du conjoint bénéficiaire au preneur en faillite. Lorsque le bénéficiaire le demande, l'office des faillites doit lui délivrer immédiatement l'attestation prévue par les art. 81 al. 2 LCA et 22 de l'ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlantd'assurances. La masse en faillite conserve cependant le droit de contester la validité de la clause bénéficiaire ou de l'attaquer en vertu des art. 285 et suiv. LP.

Assicurazione sulla vita. Subingresso del coniuge beneficiario allo stipulante in fallimento. Se il beneficiario ne fa richiesta, l'amministrazione del fallimento deve rilasciargli immediatamente il certificato previsto negli art. 81 cp. 2 LCA e 22 dell'ordinanza 10 maggio 1910 concernente il pignoramento, il sequestro e la realizzazione di diritti derivanti da polizze d'assicurazione. La massa conserva tuttavia il diritto di contestare la validità della clausola beneficiaria o di impugnarla in virtù degli art. 285 e sgg. LEF.