1. Quand y a-t-il lieu de saisir un immeuble non inscrit au nom du débiteur? Il y a lieu de prendre en considération, outre les cas prévus à l'art. 10 al. 1 ORI, le fait que l'immeuble a passé de la propriété du débiteur dans celle du propriétaire inscrit dans des conditions qui justifieraient la révocation du transfert en vertu des art. 285 et suiv. LP. 2. Lorsque, suivant un jugement passé en force de chose jugée, le débiteur a transféré l'immeuble à l'auteur du propriétaire inscrit dans des conditions qui justifiaient la révocation du transfert et que dès avant ce transfert le créancier se trouvait au bénéfice d'une restriction du droit d'aliéner en vertu de l'art. 960 ch. 1 CC, l'immeuble doit être saisi sous réserve de la procédure de revendication touchant la validité et les effets de l'annotation.

28. Entscheid vom 30. August 1955 i.S. Lang und Hess.

1. Quand y a-t-il lieu de saisir un immeuble non inscrit au nom du débiteur? Il y a lieu de prendre en considération, outre les cas prévus à l'art. 10 al. 1 ORI, le fait que l'immeuble a passé de la propriété du débiteur dans celle du propriétaire inscrit dans des conditions qui justifieraient la révocation du transfert en vertu des art. 285 et suiv. LP. 2. Lorsque, suivant un jugement passé en force de chose jugée, le débiteur a transféré l'immeuble à l'auteur du propriétaire inscrit dans des conditions qui justifiaient la révocation du transfert et que dès avant ce transfert le créancier se trouvait au bénéfice d'une restriction du droit d'aliéner en vertu de l'art. 960 ch. 1 CC, l'immeuble doit être saisi sous réserve de la procédure de revendication touchant la validité et les effets de l'annotation.

1. Quando dev'essere pignorato un immobile non iscritto al nome del debitore? Oltre ai casi previsti nell'art. 10 del regolamento concernente la realizzazione forzata di fondi, occorre prendere in considerazione il fatto che l'immobile è stato venduto dal debitore all'attuale proprietario iscritto nel registro in circostanze tali da giustificare l'impugnazione del negozio conformemente all'art. 285 e sgg. LEF. 2. Quando, in base a una sentenza divenuta esecutiva, il debitore ha trasferito l'immobile al predecessore in diritto dell'attuale proprietario iscritto nel registro in circostanze tali da giustificare la rivocazione del trasferimento, e già prima di questo trasferimento il creditore era al beneficio di una restrizione della facoltà di disporre in virtù dell'art. 960 cifra 1 CC, l'immobile dev'essere pignorato con riserva di una procedura di rivendicazione relativa alla validità e agli effetti dell'annotazione.