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BGE 97 V 155

Art. 9 al. ler LAI: traitement médical à l'étranger. - Erreur excusable de l'assuré quant aux possibilités thérapeutiques qu'offre la Suisse. - Règle générale, lorsque l'assurance-invalidité doit assumer un traitement à l'étranger, elle n'a pas à limiter ses prestations à ce qu'il aurait coûté en Suisse.

19 novembre 2007·Volume 97·V·Dossier: I 137/71·1 consultations
DE

37. Arrêt du 8 septembre 1971 dans la cause Froidevaux contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal administratif du canton de Berne

FR

Art. 9 al. ler LAI: traitement médical à l'étranger. - Erreur excusable de l'assuré quant aux possibilités thérapeutiques qu'offre la Suisse. - Règle générale, lorsque l'assurance-invalidité doit assumer un traitement à l'étranger, elle n'a pas à limiter ses prestations à ce qu'il aurait coûté en Suisse.

IT

Art. 9 cpv. 1 LAI: cura medica all'estero. - Errore scusabile dell'assicurato quanto alle possibilità terapeutiche offerte dalla Svizzera. - Di regola, se l'assicurazione per l'invalidità deve assumere un provvedimento sanitario eseguito all'estero, non può limitare le proprie prestazioni a quanto esso avrebbe costato in Svizzera.

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 97 V 155 — Swissrulings