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BGE 97 V 86

Art. 67 al. 3 LAMA: notion d'entreprise téméraire en tant que cause d'accident. L'escalade de l'Aiguille de la Mule du Mont Salève (degré de difficulté II, en partie III) ne constitue en soi pas une entreprise téméraire; entreprise téméraire admise cependant dans le cas d'espèce, à raison du manque de formation et d'expérience de la victime en matière de varappe ainsi que de son mauvais équipement (confirmation de la jurisprudence).

19 novembre 2007·Volume 97·V·Dossier: U 23/70·1 consultations
DE

20. Auszug aus dem Urteil vom 8. September 1971 i.S. William und Irène Ellacott gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Luzern

FR

Art. 67 al. 3 LAMA: notion d'entreprise téméraire en tant que cause d'accident. L'escalade de l'Aiguille de la Mule du Mont Salève (degré de difficulté II, en partie III) ne constitue en soi pas une entreprise téméraire; entreprise téméraire admise cependant dans le cas d'espèce, à raison du manque de formation et d'expérience de la victime en matière de varappe ainsi que de son mauvais équipement (confirmation de la jurisprudence).

IT

Art. 67 cpv. 3 LAMI: concetto dell'atto temerario quale causa d'infortunio. L'ascensione dell'Aiguille de la Mule del Mont Salève (grado di difficoltà II, in parte III) non costituisce in sè un atto temerario; atto temerario ammesso invece per carenza di formazione e di esperienza della vittima come rocciatore nonchè del suo equipaggiamento insufficiente (conferma della giurisprudenza).

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 97 V 86 — Swissrulings