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BGE 97 V 60

Art. 3 al. 1er LPC: Revenu déterminant de l'associé d'une société en nom collectif. Pour calculer la prestation complémentaire qu'il réclame, il faut tenir compte, en principe, non seulement du montant de ses prélèvements mais encore de sa participation aux bénéfices ou aux pertes commerciales de la société.

27 mars 2011·Volume 97·V·Dossier: P 18/70·1 consultations
DE

16. Extrait de l'arrêt du 2 février 1971 dans la cause R. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud

FR

Art. 3 al. 1er LPC: Revenu déterminant de l'associé d'une société en nom collectif. Pour calculer la prestation complémentaire qu'il réclame, il faut tenir compte, en principe, non seulement du montant de ses prélèvements mais encore de sa participation aux bénéfices ou aux pertes commerciales de la société.

IT

Art. 3 cpv. 1 LPC: Reddito computabile del membro di una società in nome collettivo. Per stabilire se ed in qual misura egli abbia diritto a prestazioni complementari, di massima occorre tener conto non soltanto delle retribuzioni erogategli, ma pure della sua quota di utili o di perdite sociali.

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 97 V 60 — Swissrulings