BGE 97 V 50
Art. 12 LAI. Droit aux mesures médicales en cas de polyarthrite chronique évolutive. Quand peut-on considérer l'affection comme stabilisée? (Précision de la jurisprudence.)
9 février 2011·Volume 97·V·Dossier: I 235/70·1 consultations
DE
12. Extrait de l'arrêt du 26 avril 1971 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Dupertuis et Tribunal des assurances du canton de Vaud
FR
Art. 12 LAI. Droit aux mesures médicales en cas de polyarthrite chronique évolutive. Quand peut-on considérer l'affection comme stabilisée? (Précision de la jurisprudence.)
IT
Art. 12 LAI. Diritto ai provvedimenti sanitari in caso di poliartrite cronica evolutiva. Quando si può considerare acquisita la stabilità dell'affezione? (Indicazioni precisanti la giurisprudenza.)