1. Art. 4 et 38 LLP. Celui qui participe à une opération appliquant le procédé dit de la boule de neige en se conformant aux règles posées par les initiateurs, ne fait pas un placement; il contribue au contraire à la mise en oeuvre d'une loterie prohibée et il est par conséquent luimême punissable en qualité d'auteur (consid. 1 et 2). 2. Art. 59 al. 1 CP. Le gain obtenu grâce à la participation à une telle opération est acquis à l'Etat (consid. 3).

48. Urteil des Kassationshofes vom 23. November 1971 i.S. Stettler gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

1. Art. 4 et 38 LLP. Celui qui participe à une opération appliquant le procédé dit de la boule de neige en se conformant aux règles posées par les initiateurs, ne fait pas un placement; il contribue au contraire à la mise en oeuvre d'une loterie prohibée et il est par conséquent luimême punissable en qualité d'auteur (consid. 1 et 2). 2. Art. 59 al. 1 CP. Le gain obtenu grâce à la participation à une telle opération est acquis à l'Etat (consid. 3).

1. Art. 4 e 38 LLS. Chi partecipa ad un'operazione nella quale è applicato il sistema cosiddetto "boule de neige", conformandosi alle regole poste dai promotori, non fa un investimento, ma collabora alla realizzazione di una lotteria proibita dalla legge; egli è di conseguenza punibile come autore (consid. 1 e 2). 2. Art. 59 cpv. 1 CP. Il guadagno conseguito dalla partecipazione a una siffatta operazione spetta allo Stato (consid. 3).