BGE 97 IV 77
1. Art. 64 al. 1 CP. Pour que des mobiles honorables puissent être retenus en faveur de l'auteur d'un acte délictueux, il faut que cet acte procède d'un sentiment hautement moral ou tout au moins moralement justifiable. 2. Art. 20 CP. Erreur de droit; absence de raisons suffisantes.
19 novembre 2007·Volume 97·IV·Dossier: ·1 consultations
DE
21. Urteil des Kassationshofes vom 7. Mai 1971 i.S. Lötscher, Mascarin, Kaufmann, Witschi und Bohny gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.
FR
1. Art. 64 al. 1 CP. Pour que des mobiles honorables puissent être retenus en faveur de l'auteur d'un acte délictueux, il faut que cet acte procède d'un sentiment hautement moral ou tout au moins moralement justifiable. 2. Art. 20 CP. Erreur de droit; absence de raisons suffisantes.
IT
1. Art. 64 cpv. 1 CP. Perchè si possano tenere in linea di conto motivi onorevoli a favore dell'autore di un reato, occorre che l'atto delittuoso proceda da un sentimento altamente morale o perlomeno moralmente giustificabile. 2. Art. 20 CP. Errore di diritto; assenza di sufficienti motivi.