Art. 92 ch. 3 LP. Insaisissabilité des objets nécessaires à l'exercice d'une profession (automobile). Lorsque, au moment du séquestre, le débiteur avait reçu congé de son employeur, il faut rechercher s'il a une possibilité concrète de retrouver un emploi à proximité de son domicile, dans le métier qu'il a appris, sans devoir essuyer une perte de salaire faute de disposer d'un véhicule. Les circonstances de fait doivent être élucidées d'office, même si le débiteur lui-même ne fournit que des indications insuffisantes (consid. 2).

13. Auszug aus dem Entscheid vom 22. Juli 1971 i.S. X.

Art. 92 ch. 3 LP. Insaisissabilité des objets nécessaires à l'exercice d'une profession (automobile). Lorsque, au moment du séquestre, le débiteur avait reçu congé de son employeur, il faut rechercher s'il a une possibilité concrète de retrouver un emploi à proximité de son domicile, dans le métier qu'il a appris, sans devoir essuyer une perte de salaire faute de disposer d'un véhicule. Les circonstances de fait doivent être élucidées d'office, même si le débiteur lui-même ne fournit que des indications insuffisantes (consid. 2).

Art. 92 num. 3 LEF. Impignorabilità di oggetti necessari all'esercizio di una professione (automobile). Quando, al momento del sequestro, il debitore aveva ricevuto disdetta dal datore di lavoro, bisogna esaminare se ha una possibilità concreta di ritrovare, vicino al suo domicilio e nel mestiere da lui appreso, un impiego senza dovere subire una perdita di salario a causa della mancata disposizione dell'automobile. Le circostanze di fatto debbono essere chiarite d'ufficio, anche se il debitore medesimo fornisce solo indicazioni insufficienti (consid. 2).