Clôture de la faillite faute d'actif (art. 230 LP). Liquidation au sens de l'art. 134 ORI. 1. Quand la société en faillite est-elle radiée au registre du commerce? (consid. 1). 2. Le juge de la faillite est compétent pour prononcer non seulement la suspension mais aussi la clôture de la faillite faute d'actif. Lorsque l'office des faillites a publié un avis selon lequel la procédure de faillite sera clôturée si aucun créancier ne fournit dans le délai fixé l'avance requise en garantie des frais présumés, la question de savoir si cette condition est remplie doit être tranchée par le juge de la faillite (consid. 2). 3. La liquidation au sens de l'art. 134 ORI a lieu selon les règles de la procédure sommaire. La procédure doit être limitée aux personnes intéressées à l'immeuble (consid. 3).

9. Sentenza dell'11 marzo 1971 nella causa Lema SA e liteconsorti.

Clôture de la faillite faute d'actif (art. 230 LP). Liquidation au sens de l'art. 134 ORI. 1. Quand la société en faillite est-elle radiée au registre du commerce? (consid. 1). 2. Le juge de la faillite est compétent pour prononcer non seulement la suspension mais aussi la clôture de la faillite faute d'actif. Lorsque l'office des faillites a publié un avis selon lequel la procédure de faillite sera clôturée si aucun créancier ne fournit dans le délai fixé l'avance requise en garantie des frais présumés, la question de savoir si cette condition est remplie doit être tranchée par le juge de la faillite (consid. 2). 3. La liquidation au sens de l'art. 134 ORI a lieu selon les règles de la procédure sommaire. La procédure doit être limitée aux personnes intéressées à l'immeuble (consid. 3).

Chiusura di un fallimento per mancanza di attivo (art. 230 LEF). Liquidazione ai sensi dell'art. 134 RFF. 1. Quando la società fallita viene cancellata dal registro di commercio (consid. 1). 2. Non solo la sospensione del fallimento, ma anche la sua chiusura per mancanza di attivo cade nella competenza del giudice del fallimento. Caso dell'ufficio dei fallimenti che ha pubblicato un avviso secondo cui la procedura fallimentare sarebbe stata chiusa qualora nessuno dei creditori avesse versato un determinato anticipo per le spese presunte entro un dato termine: il quesito di sapere se tale condizione si è o meno avverata deve essere deciso dal giudice del fallimento (consid. 2). 3. La liquidazione ai sensi dell'art. 134 RFF avviene secondo le regole della procedura sommaria. La procedura dovrà essere limitata alle persone interessate nell'immobile (consid. 3).