Art. 8 al. 1 et 2; art. 66 lit. a LBI. Violation du droit conféré par le brevet. 1. Notion de la contrefaçon et de l'imitation d'une invention (consid. 1). 2. Utilisation illicite d'une invention brevetée consistant dans la contrefaçon et dans l'imitation de portes à battants dont les panneaux souples coulissent verticalement. - Attributs de l'invention brevetée (consid. 2 a). - Critères permettant de qualifier un type d'exécution - de contrefaçon (consid. 2 b et c) - ou d'imitation (consid. 2 d et e).

13. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. Februar 1971 i.S. Stamm gegen Sigerist & Co.

Art. 8 al. 1 et 2; art. 66 lit. a LBI. Violation du droit conféré par le brevet. 1. Notion de la contrefaçon et de l'imitation d'une invention (consid. 1). 2. Utilisation illicite d'une invention brevetée consistant dans la contrefaçon et dans l'imitation de portes à battants dont les panneaux souples coulissent verticalement. - Attributs de l'invention brevetée (consid. 2 a). - Critères permettant de qualifier un type d'exécution - de contrefaçon (consid. 2 b et c) - ou d'imitation (consid. 2 d et e).

Art. 8 cpv. 1 e 2; art. 66 lett. a LBI. Violazione del diritto conferito dal brevetto. 1. Nozione della contraffazione e dell'imitazione di un'invenzione (consid. 1). 2. Utilizzazione illecita di un'invenzione brevettata consistente nella contraffazione e nell'imitazione di porte ribaltabili i cui pannelli elastici scorrono verticalmente. - Attributi dell'invenzione brevettata (consid. 2 a). - Criteri che permettono di qualificare un tipo d'esecuzione - come una contraffazione (consid. 2 b e c) - o come una imitazione (consid. 2 d e e).