Protection des marques de fabrique, concurrence déloyale et protection des raisons de commerce. 1. Art. 9 al. 1 LMF. La radiation d'une marque en raison du défaut d'usage implique que la demande en a été faite (consid. 1). 2. Art. 6 al. 1 et 3 LMF. L'originalité d'une marque s'apprécie en fonction de l'impression d'ensemble qu'elle éveille chez l'acheteur. Il n'y a pas de risque de confusion entre les marques POND'S et RESPOND, mais il s'agit d'un cas limite (consid. 2). 3. Art. 1 al. 2 lit. d LCD. L'emploi d'une marque licite au regard de la LMF n'est pas contraire aux règles de la bonne foi. 4. Art. 8 Convention de Paris. La marque RESPOND ne porte pas atteinte à la raison de commerce Chesebrough-Pond's (consid. 3).

12. Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. Februar 1971 i.S. Chesebrough-Pond's gegen Colgate-Palmolive Company

Protection des marques de fabrique, concurrence déloyale et protection des raisons de commerce. 1. Art. 9 al. 1 LMF. La radiation d'une marque en raison du défaut d'usage implique que la demande en a été faite (consid. 1). 2. Art. 6 al. 1 et 3 LMF. L'originalité d'une marque s'apprécie en fonction de l'impression d'ensemble qu'elle éveille chez l'acheteur. Il n'y a pas de risque de confusion entre les marques POND'S et RESPOND, mais il s'agit d'un cas limite (consid. 2). 3. Art. 1 al. 2 lit. d LCD. L'emploi d'une marque licite au regard de la LMF n'est pas contraire aux règles de la bonne foi. 4. Art. 8 Convention de Paris. La marque RESPOND ne porte pas atteinte à la raison de commerce Chesebrough-Pond's (consid. 3).

Protezione delle marche di fabbrica, concorrenza sleale e protezione delle ditte commerciali. 1. Art. 9 cpv. 1 LMF. La cancellazione di una marca per mancato uso presuppone una domanda (consid. 1). 2. Art. 6 cpv. 1 e 3 LMF. L'originalità delle marche vien valutata in funzione dell'impressione d'assieme ch'esse suscitano nell'acquirente. Nessun rischio di confusione sussiste tra le marche POND'S e RESPOND, pur trattandosi di un caso limite (consid. 2). 3. Art. 1 cpv. 2 lett. d LCS. L'uso di una marca lecita giusta la LMF non è contrario alle regole della buona fede. 4. Art. 8 della Convenzione di Parigi. La marca RESPOND non lede la ditta commerciale Chesebrough-Pond's (consid. 3).