Art. 25 al. 1 lit. b Cst. d'Argovie; art. 85 lit. a OJ; référendumfinancier; remplacement d'une ancienne installation de traitement de l'information. 1. Dans le canton d'Argovie également, seules les dépenses "nouvelles", à l'exclusion des dépenses "liées", sont sujettes au référendum financier obligatoire (consid. 3). 2. Notion de dépense "liée"; délimitation par rapport à la dépense "nouvelle" (consid. 4). 3. Critères déterminants pour décider si les dépenses qu'entraîne le remplacement d'une ancienne installation de traitement del'information doivent être considérées comme des dépenses "nouvelles" ou au contraire comme des dépenses "liées" (consid. 5).

117. Auszug aus dem Urteil vom 23. Dezember 1971 i.S. Baenziger gegen Aargau, Grosser Rat.

Art. 25 al. 1 lit. b Cst. d'Argovie; art. 85 lit. a OJ; référendumfinancier; remplacement d'une ancienne installation de traitement de l'information. 1. Dans le canton d'Argovie également, seules les dépenses "nouvelles", à l'exclusion des dépenses "liées", sont sujettes au référendum financier obligatoire (consid. 3). 2. Notion de dépense "liée"; délimitation par rapport à la dépense "nouvelle" (consid. 4). 3. Critères déterminants pour décider si les dépenses qu'entraîne le remplacement d'une ancienne installation de traitement del'information doivent être considérées comme des dépenses "nouvelles" ou au contraire comme des dépenses "liées" (consid. 5).

Art. 25 cpv. 1 lett. b costituzione argoviese; art. 85 lett. a OG; referendum finanziario; sostituzione di un impianto antiquato d'elaborazione dei dati. 1. Anche nel cantone Argovia solo le spese "nuove", ad esclusione di quelle "vincolate", soggiacciono al referendum finanziario obbligatorio (consid. 3). 2. Nozione di spesa "vincolata"; distinzione dalla spesa "nuova" (consid. 4). 3. Criteri determinanti per decidere se le spese occasionate dalla sostituzione di un antiquato impianto d'elaborazione dei dati debbono essere considerate come spese "nuove" o, al contrario, come spese "vincolate" (consid. 5).