Participation d'un mouvement politique aux émissions de télévision relatives aux élections fédérales. La décision du Département confirmant le refus opposé au mouvement par la société concessionnaire peut faire l'objet d'un recours de droit administratif (consid. 1). Le juge administratif ne peut intervenir que si la société concessionnaire excède le pouvoir d'appréciation que lui reconnaît la concession ou si elle en abuse. Tel n'est pas le cas en l'espèce (consid. 3).

106. Extrait de l'arrêt du 22 novembre 1971 dans la cause Vigilance, Mouvement politique genevois, contre Société suisse de radiodiffusion et télévision et Département fédéral des transports et communications et de l'énergie.

Participation d'un mouvement politique aux émissions de télévision relatives aux élections fédérales. La décision du Département confirmant le refus opposé au mouvement par la société concessionnaire peut faire l'objet d'un recours de droit administratif (consid. 1). Le juge administratif ne peut intervenir que si la société concessionnaire excède le pouvoir d'appréciation que lui reconnaît la concession ou si elle en abuse. Tel n'est pas le cas en l'espèce (consid. 3).

Partecipazione di un movimento politico alle emissioni televisive concernenti le elezioni federali. La decisione del Dipartimento che conferma il rifiuto opposto al movimento dalla società concessionaria può essere impugnata con un ricorso di diritto amministrativo (consid. 1). Il giudice amministrativo può intervenire solo se la società concessionaria eccede dal potere d'apprezzamento riconosciutole dalla concessione, o se ne abusa. Questo caso non si verifica in concreto (consid. 3).