Police des étrangers; prolongation de l'autorisation de séjour. Recevabilité du recours de droit administratif; art. 100 lit. b ch. 3/art. 97 s. OJ; art. 11 de l'accord du 10 août 1964 entre la Suisse et l'Italie, relatif à l'immigration de travailleurs italiens en Suisse (consid. 1). Dans quelles conditions un travailleur italien a-t-il droit à un traitement exceptionnel; art. 10 s. de l'accord du 10 août 1964/art. 9 al. 2 de la loi du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (consid. 2). Comportement qui "donne lieu à des plaintes graves" au sens de l'art. 9 al. 2 lit. b de la loi du 26 mars 1931. Comment faut-il interpréter cette disposition dans le cas d'un étranger privilégié de par l'accord du 10 août 1964 (consid. 3 b et c)? La mesure relevant de la police des étrangers doit être conforme au principe de proportionnalité; elle doit aussi apparaître conforme à une juste appréciation des circonstances (consid. 4).

73. Auszug an dem Urteil vom 17. September 1971 i.S. Piu-Azzaro gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.

Police des étrangers; prolongation de l'autorisation de séjour. Recevabilité du recours de droit administratif; art. 100 lit. b ch. 3/art. 97 s. OJ; art. 11 de l'accord du 10 août 1964 entre la Suisse et l'Italie, relatif à l'immigration de travailleurs italiens en Suisse (consid. 1). Dans quelles conditions un travailleur italien a-t-il droit à un traitement exceptionnel; art. 10 s. de l'accord du 10 août 1964/art. 9 al. 2 de la loi du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (consid. 2). Comportement qui "donne lieu à des plaintes graves" au sens de l'art. 9 al. 2 lit. b de la loi du 26 mars 1931. Comment faut-il interpréter cette disposition dans le cas d'un étranger privilégié de par l'accord du 10 août 1964 (consid. 3 b et c)? La mesure relevant de la police des étrangers doit être conforme au principe de proportionnalité; elle doit aussi apparaître conforme à une juste appréciation des circonstances (consid. 4).

Polizia degli stranieri; prolungamento del permesso di dimora. Ammissibilità del ricorso di diritto amministrativo; art. 100 lett. b num. 3 e art. 97 e seg. OG; art. 11 dell'accordo del 10 agosto 1964 tra la Svizzera e l'Italia relativo all'emigrazione dei lavoratori italiani in Svizzera (consid. 1). Presupposti perchè un lavoratore italiano abbia diritto a un trattamento di favore; art. 10 e seg. dell'accordo e art. 9 cpv. 2 LDDS (consid. 2). Comportamento che dà "motivo a gravi lagnanze" ai sensi dell'art. 9 cpv. 2 lett. b LDDS. Come si deve interpretare questa norma nel caso di uno straniero privilegiato dall'accordo italo-svizzero? (consid. 3 b e c). Il provvedimento della polizia degli stranieri deve essere conforme al principio della proporzionalità e adeguato alle circostanze (consid. 4).