Protection des eaux contre la pollution. LF du 16 mars 1955. Mesures qui peuvent être prises pour la protection des eaux dans le cas d'une exploitation d'engraissement du bétail. Rapport admissible entre le nombre de têtes de bétail et les dimensions de la fosse à purin et des surfaces d'épandage. Des terres louées sans garantie réelle peuvent aussi être prises en considération.

62. Auszug aus dem Urteil vom 26. März 1971 i.S. Gassmann gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.

Protection des eaux contre la pollution. LF du 16 mars 1955. Mesures qui peuvent être prises pour la protection des eaux dans le cas d'une exploitation d'engraissement du bétail. Rapport admissible entre le nombre de têtes de bétail et les dimensions de la fosse à purin et des surfaces d'épandage. Des terres louées sans garantie réelle peuvent aussi être prises en considération.

Protezione delle acque dall'inquinamento. LF del 16 marzo 1955. Provvedimenti che possono essere adottati per la protezione delle acque contro gli influssi di un'azienda per l'ingrasso del bestiame. Rapporto ammissibile tra il numero dei capi di bestiame e le dimensioni della fossa del colaticcio e dell'area di spandimento. Possono pure essere prese in considerazione terre affittate senza garanzia reale.