Convention de La Haye du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants. Art. 4 ch. 3: Notions de la décision par défaut. La régularité de la communication peut-elle être établie d'une autre manière que par les pièces indiquées dans cette disposition? (consid. 3). Art. 2 ch. 3: Pour déterminer si la décision est passée en force de chose jugée, on se fonde sur le droit de l'Etat dans lequel elle a été rendue (consid. 4). Art. 2 ch. 2: Interprétation de l'alinéa 2 (consid. 5). Art. 2 ch. 5: Quand est-il manifestement incompatible avec l'ordre public suisse qu'un jugement de paternité rendu en Allemagne soit notifié à un défendeur qui se trouve hors d'Allemagne par "remise à la poste" en Allemagne en application de l'art. 175 CPC all.? (consid. 6).
37. Auszug aus dem Urteil vom 16. Juni 1971 i.S. F. gegen D. und Obergericht des Kantons Zürich.
Convention de La Haye du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants. Art. 4 ch. 3: Notions de la décision par défaut. La régularité de la communication peut-elle être établie d'une autre manière que par les pièces indiquées dans cette disposition? (consid. 3). Art. 2 ch. 3: Pour déterminer si la décision est passée en force de chose jugée, on se fonde sur le droit de l'Etat dans lequel elle a été rendue (consid. 4). Art. 2 ch. 2: Interprétation de l'alinéa 2 (consid. 5). Art. 2 ch. 5: Quand est-il manifestement incompatible avec l'ordre public suisse qu'un jugement de paternité rendu en Allemagne soit notifié à un défendeur qui se trouve hors d'Allemagne par "remise à la poste" en Allemagne en application de l'art. 175 CPC all.? (consid. 6).
Convenzione dell'Aia del 15 aprile 1958 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia d'obbligazioni alimentari verso i figli. Art. 4 num. 3: Nozione della decisione contumaciale. La regolarità della notificazione può essere provata in un modo diverso che con i documenti menzionati in tale disposizione? (consid. 3). Art. 2 num. 3: Per determinare se la decisione è cresciuta in giudicato, ci si fonda sul diritto dello Stato in cui essa è stata presa (consid. 4). Art. 2 num. 2: Interpretazione del secondo capoverso (consid. 5). Art. 2 num. 5: Quando è palesemente incompatibile con l'ordine pubblico svizzero un giudizio di paternità pronunciato in Germania e notificato a un convenuto che sta fuori della Germania mediante "consegna alla posta" in Germania giusta l'art. 175 CPC germanico? (consid. 6).