Devoir de récusation en procédure administrative. Le point important pour déterminer l'existence du devoir de récusation mentionné à l'art. 10 al. 1 lit. d LPA est de savoir non pas si les personnes appelées à rendre ou à préparer une décision avaient effectivement une opinion préconçue dans l'affaire, mais seulement si elles auraient pu en avoir une, c'est-à-dire si des faits justifient que leur objectivité soit mise en cause.

16. Urteil vom 19. Februar 1971 i.S. Montim Verwaltungsgesellschaft, Helene Wili-Franck und Dellanonna Stiftung gegen Eidg. Bankenkommission.

Devoir de récusation en procédure administrative. Le point important pour déterminer l'existence du devoir de récusation mentionné à l'art. 10 al. 1 lit. d LPA est de savoir non pas si les personnes appelées à rendre ou à préparer une décision avaient effectivement une opinion préconçue dans l'affaire, mais seulement si elles auraient pu en avoir une, c'est-à-dire si des faits justifient que leur objectivité soit mise en cause.

Obbligo di ricusarsi nella procedura amministrativa. Decisivo per determinare l'esistenza dell'obbligo di ricusarsi secondo l'art. 10 cpv. 1 lett. d PAF non è il quesito di sapere se le persone chiamate a prendere o preparare un giudizio erano effettivamente prevenute nella causa, bensì il quesito di sapere se esse sarebbero potuto esserlo, vale a dire se dei fatti giustificano di mettere in dubbio la loro obiettività.