Art. 3 al. 2 et 14 al. 1 ch. 2 LMF. Est du domaine public - et ne peut en conséquence être enregistré comme marque - le nom d'une ville étrangère dès lors qu'il peut être une indication de provenance de la marchandise. Inadmissibilité de la marque "Cusco" (ville et département péruviens, producteurs de cacao) pour du chocolat et du cacao.

13. Arrêt de la Ire Cour civile du 26 janvier 1971 dans la cause Interfood SA contre Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.

Art. 3 al. 2 et 14 al. 1 ch. 2 LMF. Est du domaine public - et ne peut en conséquence être enregistré comme marque - le nom d'une ville étrangère dès lors qu'il peut être une indication de provenance de la marchandise. Inadmissibilité de la marque "Cusco" (ville et département péruviens, producteurs de cacao) pour du chocolat et du cacao.

Art. 3 cpv. 2 e 14 cpv. 1 num. 2 LMF. Il nome di una città estera è di dominio pubblico, e non può di conseguenza essere registrata come marca, qualora può rappresentare un'indicazione circa la provenienza della merce. Inammissibilià della marca "Cusco" (città e provincia peruviani produttrici di cacao) per cioccolata e cacao.