Art. 87 OJ. Récusation d'un expert dans un procès relatif aux brevets d'invention, pour cause de partialité; la décision rejetant la demande de récusation peut faire l'objet d'un recours de droit public (consid. 1). Récusation de l'expert; procédure; arbitraire dans l'appréciation du grief de partialité? (consid. 2).

1. Urteil vom 10. Februar 1971 i.S. Internationale Verbandstoff Fabrik Schaffhausen gegen Mediline A.-G. und Obergericht des Kantons Luzern.

Art. 87 OJ. Récusation d'un expert dans un procès relatif aux brevets d'invention, pour cause de partialité; la décision rejetant la demande de récusation peut faire l'objet d'un recours de droit public (consid. 1). Récusation de l'expert; procédure; arbitraire dans l'appréciation du grief de partialité? (consid. 2).

Art. 87 OG. Ricusazione di un perito in una causa in materia di brevetti, per motivo di parzialità; la decisione che rifiutala domanda di ricusazione può essere impugnata mediante ricorso di diritto pubblico (consid. 1). Ricusazione del perito; procedura; arbitrio nell'esame della censura di parzialità? (consid. 2).