Skip to content
BGE 96 V 135

Art. 41 LAI et 88bis RAI: Révision de la rente. - Moment déterminant pour décider si les conditions d'une révision sont remplies. - Des conditions de la révision, notamment lorsque, entre l'époque où elles étaient remplies et le moment de la décision de révision, l'état de l'assuré s'est modifié.

9 février 2011·Volume 96·V·Dossier: I 380/69·1 consultations
DE

39. Extrait de l'arrêt du 18 septembre 1970 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Cavin et Tribunal des assurances du canton de Vaud

FR

Art. 41 LAI et 88bis RAI: Révision de la rente. - Moment déterminant pour décider si les conditions d'une révision sont remplies. - Des conditions de la révision, notamment lorsque, entre l'époque où elles étaient remplies et le moment de la décision de révision, l'état de l'assuré s'est modifié.

IT

Art. 41 LAI e 88bis OAI: Revisione della rendita. - Determinazione del momento in cui sono soddisfatti i presupposti di una revisione. - Dei presupposti della revisione, segnatamente quando tra l'epoca in cui essi erano realizzati e il momento della decisione di revisione lo stato dell'assicurato è mutato.

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 96 V 135 — Swissrulings