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BGE 96 V 129

Art. 23 al. 1er LAI et art. 21 al. 3 RAI: Calcul de l'indemnité journalière. Lorsque l'indemnité journalière est réduite parce que l'assuré présente une capacité de gain partielle durant la réadaptation, la réduction s'applique à l'indemnité d'exploitation également.

9 février 2011·Volume 96·V·Dossier: I 156/70·1 consultations
DE

35. Auszug aus dem Urteil vom 8. September 1970 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Haltinner und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

FR

Art. 23 al. 1er LAI et art. 21 al. 3 RAI: Calcul de l'indemnité journalière. Lorsque l'indemnité journalière est réduite parce que l'assuré présente une capacité de gain partielle durant la réadaptation, la réduction s'applique à l'indemnité d'exploitation également.

IT

Art. 23 cpv. 1 LAI e art. 21 cpv. 3 OAI: Computo dell'indennità giornaliere. Se l'indennità giornaliera viene ridotta perchè l'assicurato ridiventa parzialmente capace di guadagnare durante l'integrazione, la falcidia si applica pure agli assegni per azienda.

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 96 V 129 — Swissrulings