BGE 96 V 100
Art. 67 al. 3 LAMA: Responsabilité de la Caisse nationale en cas d'entreprise téméraire. - Eléments constitutifs de l'entreprise téméraire (précision de la jurisprudence). - Caractère d'entreprise téméraire d'une expédition de plongée spéléologique qui n'avait pas été préparée ni exécutée prudemment.
27 mars 2011·Volume 96·V·Dossier: U 63/69·1 consultations
DE
29. Urteil vom 22. September 1970 i.S. Schweiz. Unfallversicherungsanstalt gegen X. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
FR
Art. 67 al. 3 LAMA: Responsabilité de la Caisse nationale en cas d'entreprise téméraire. - Eléments constitutifs de l'entreprise téméraire (précision de la jurisprudence). - Caractère d'entreprise téméraire d'une expédition de plongée spéléologique qui n'avait pas été préparée ni exécutée prudemment.
IT
Art. 67 cpv. 3 LAMI: Della responsabilità dell'INSAI per atti temerari. - Elementi costitutivi dell'atto temerario (indicazioni precisanti la giurisprudenza). - Carattere di atto temerario d'una escursione subacquea in caverne non preparata nè eseguita con la dovuta prudenza.