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BGE 96 V 76

Art. 8 al. 1er LAI: Droit aux mesures de réadaptation (principe). Il y a imminence, au sens de cette disposition, lorsque l'invalidité menace de s'installer dans un avenir peu éloigné.

9 février 2011·Volume 96·V·Dossier: I 337/69·1 consultations
DE

18. Auszug aus dem Urteil vom 21. Mai 1970 i.S. Peyer gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Versicherungsgericht des Kantons Luzern

FR

Art. 8 al. 1er LAI: Droit aux mesures de réadaptation (principe). Il y a imminence, au sens de cette disposition, lorsque l'invalidité menace de s'installer dans un avenir peu éloigné.

IT

Art. 8 cpv. 1 LAI: Diritto a provvedimenti d'integrazione (massima). "Direttamente", nel contesto di questo disposto, significa che l'invalidità minacci di subentrare in un futuro poco lontano.

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 96 V 76 — Swissrulings