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BGE 81 II 520

Promesse de portefort, cautionnement, engagement solidaire; société tacite; reconnaissance de dette intervenue en cours de procès. 1. Société tacite, responsabilité de l'associé tacite envers les tiers (consid. 2). 2. Distinction entre le cautionnement, la promesse de portefort et l'engagement solidaire (consid. 3 et 4). 3. Le Tribunal fédéral peut-il revoir si une reconnaissance de dette est intervenue en cours de procès? (consid. 5).

16 novembre 2007·Volume 81·II·Dossier: ·1 consultations
DE

80. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. Oktober 1955 i. S. B. gegen Theodora SA

FR

Promesse de portefort, cautionnement, engagement solidaire; société tacite; reconnaissance de dette intervenue en cours de procès. 1. Société tacite, responsabilité de l'associé tacite envers les tiers (consid. 2). 2. Distinction entre le cautionnement, la promesse de portefort et l'engagement solidaire (consid. 3 et 4). 3. Le Tribunal fédéral peut-il revoir si une reconnaissance de dette est intervenue en cours de procès? (consid. 5).

IT

Promessa di garanzia, fideiussione, obbligazione solidale; società tacita; riconoscimento di debito intervenuto nel corso del processo. 1. Società tacita, responsabilità del socio tacito verso i terzi (consid. 2). 2. Distinzione tra la fideiussione e il contratto di garanzia o l'obbligazione solidale (consid. 3 e 4). 3. Sindacabilità di un riconoscimento di debito intervenuto nel corso del processo (consid. 5).

Voir l'original(bger.ch) →