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BGE 96 IV 39

Art. 90 LCR, Art. 117 et 125 CP. La peine afférente à l'homicide par négligence qui a fait une victime ne sanctionne pas en même temps la mise en danger concrète d'une autre victime, seulement blessée. C'est pourquoi l'art. 90 LCR s'applique concurremment avec l'art. 117 CP lorsque la personne blessée a renoncé à porter plainte conformément à l'art. 125 al. 1 CP.

19 novembre 2007·Volume 96·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. April 1970 i.S. Staatsanwaltschaft Oberwallis gegen Georgen

FR

Art. 90 LCR, Art. 117 et 125 CP. La peine afférente à l'homicide par négligence qui a fait une victime ne sanctionne pas en même temps la mise en danger concrète d'une autre victime, seulement blessée. C'est pourquoi l'art. 90 LCR s'applique concurremment avec l'art. 117 CP lorsque la personne blessée a renoncé à porter plainte conformément à l'art. 125 al. 1 CP.

IT

Art. 90 LCStr. Art. 117 e 125 CP. L'applicazione della pena per omicidio colposo non esclude la sanzione inoltre per la contemporanea concreta messa in pericolo di un'altra persona, rimasta solo leggermente ferita. L'art. 90 LCStr si applica pertanto in concorso con l'art. 117 CP quando la persona ferita ha rinunciato a interporre querela penale a'sensi dell'art. 125 cpv. 1 CP.

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