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BGE 96 IV 35

Art. 36 al. 2, première phrase LCR; art. 1er al. 8 et 15 al. 3, première phrase OCR. 1. Définition de l'intersection (consid. 1). 2. Les véhicules qui circulent sur des routes de grand transit ont la priorité sur ceux qui débouchent de rues et de chemins latéraux manifestement dépourvus d'intérêt pratique pour la circulation (consid. 2). 3. Le conducteur prioritaire peut compter que son droit sera respecté, a moins que des indices concrets n'en fassent prévoir la violation; il lui suffit pour s'en assurer de jeter un bref regard à gauche au moment où, pour lui, la vue s'ouvre de ce côté (consid. 3).

19 novembre 2007·Volume 96·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

8. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 février 1970 dans la cause Toledo contre Ministère public du canton de Genève.

FR

Art. 36 al. 2, première phrase LCR; art. 1er al. 8 et 15 al. 3, première phrase OCR. 1. Définition de l'intersection (consid. 1). 2. Les véhicules qui circulent sur des routes de grand transit ont la priorité sur ceux qui débouchent de rues et de chemins latéraux manifestement dépourvus d'intérêt pratique pour la circulation (consid. 2). 3. Le conducteur prioritaire peut compter que son droit sera respecté, a moins que des indices concrets n'en fassent prévoir la violation; il lui suffit pour s'en assurer de jeter un bref regard à gauche au moment où, pour lui, la vue s'ouvre de ce côté (consid. 3).

IT

Art. 36 cpv. 2 LCstr.; art. 1 cpv. 8 e 15 cpv. 3 ONCStr. 1. Nozione di intersezione (consid. 1). 2. I veicoli che circolano sulle strade di grande traffico hanno la precedenza rispetto a quelli che sboccano da strade laterali manifestamente sprovviste di interesse pratico per la circolazione (consid. 2). 3. L'avente diritto alla precedenza può contare sul rispetto del suo diritto, a meno che segni concreti ne rendano prevedibile la violazione; per rendersi conto della situazione è sufficiente che dia un breve sguardo a sinistra, nel momento in cui, da questo lato, la visuale è libera (consid. 3).

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BGE 96 IV 35 — Swissrulings