BGE 81 II 475
Demande de revision, art. 137 litt. a OJ. 1. Conditions de recevabilité (consid. 1). 2. Il suffit que l'infraction ait influencé les constatations de fait du jugement cantonal (consid. 2 a). 3. Quand l'autorité de revision peut-elle se prononcer elle-même sur l'existence de l'infraction? (consid. 2 b).
16 novembre 2007·Volume 81·II·Dossier: ·1 consultations
DE
74. Arrêt de la Ire Cour civile du 26 octobre 1955 dans la cause Finger contre Lamalex SA
FR
Demande de revision, art. 137 litt. a OJ. 1. Conditions de recevabilité (consid. 1). 2. Il suffit que l'infraction ait influencé les constatations de fait du jugement cantonal (consid. 2 a). 3. Quand l'autorité de revision peut-elle se prononcer elle-même sur l'existence de l'infraction? (consid. 2 b).
IT
Domanda di revisione, art. 137 lett. a OG. 1. Ricevibilità (consid. 1). 2. Basta che il reato abbia influito sugli accertamenti di fatto della sentenza cantonale (consid. 2 a). 3. Quando l'autorità di revisione può pronunciarsi essa stessa sull'esistenza del reato? (consid. 2 b).