Concurrence déloyale. Risque de confusion de noms commerciaux (Ciné-Studio et ITA-Studio pour des salles de cinéma), art. 1er al. 2 litt. d LCD. Le terme "studio" n'est pas une désignation générique tombée dans le domaine public (consid. 1). Danger de confusion (consid. 2 et 3). La concurrence déloyale ne suppose pas une faute (consid. 4). Publication du jugement, conditions (consid. 5).

72. Urteil der I. Zivilabteilung vom 4. Oktober 1955 i. S. Zürcher gegen Epelbaum.

Concurrence déloyale. Risque de confusion de noms commerciaux (Ciné-Studio et ITA-Studio pour des salles de cinéma), art. 1er al. 2 litt. d LCD. Le terme "studio" n'est pas une désignation générique tombée dans le domaine public (consid. 1). Danger de confusion (consid. 2 et 3). La concurrence déloyale ne suppose pas une faute (consid. 4). Publication du jugement, conditions (consid. 5).

Concorrenza sleale. Rischio di confusione di nomi commerciali (Ciné-Studio e ITA-Studio per sale cinematografiche), art. 1o, cp. 2, lett. d LCS. Il termine "studio" non è una designazione generica di dominio pubblico (consid. 1). Rischio di confusione (consid. 2 e 3). La concorrenza sleale non presuppone una colpa (consid. 4). Pubblicazione della sentenza, presupposti (consid. 5).