Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (CBDA). 1. Art. 6 al. 2 et 3 LDA, Art. 4 CBDA. Protection du droit d'auteur relatif à un film de Chaplin offert pour la première fois au public à l'étranger, qu'un tiers a reproduit de sa propre autorité et qu'il a partiellement adapté. Fondement juridique. Notion de la publication d'un film. Publication simultanée d'une oeuvre filmée dans un pays de l'Union et dans un pays étranger à l'Union (consid. I 1-4). 2. Art. 13 LDA, Art. 2 al. 1 et 2 CBDA. L'oeuvre originale et l'adaptation qu'en a faite l'auteur bénéficient de la même protection (consid. I 5). 3. Art. 28 CC, Art. 6 bis CBDA. Protection de l'auteur dans ses rapports personnels avec l'oeuvre (consid. I 6). 4. Art. 54 al. 1 LDA. Quand la destruction d'un film produit contrairement au droit est-elle justifiée (consid. II)?

53. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. November 1970 i.S. Monopol-Films AG gegen Chaplin und The Roy Export Company Establishment.

Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (CBDA). 1. Art. 6 al. 2 et 3 LDA, Art. 4 CBDA. Protection du droit d'auteur relatif à un film de Chaplin offert pour la première fois au public à l'étranger, qu'un tiers a reproduit de sa propre autorité et qu'il a partiellement adapté. Fondement juridique. Notion de la publication d'un film. Publication simultanée d'une oeuvre filmée dans un pays de l'Union et dans un pays étranger à l'Union (consid. I 1-4). 2. Art. 13 LDA, Art. 2 al. 1 et 2 CBDA. L'oeuvre originale et l'adaptation qu'en a faite l'auteur bénéficient de la même protection (consid. I 5). 3. Art. 28 CC, Art. 6 bis CBDA. Protection de l'auteur dans ses rapports personnels avec l'oeuvre (consid. I 6). 4. Art. 54 al. 1 LDA. Quand la destruction d'un film produit contrairement au droit est-elle justifiée (consid. II)?

Convenzione di Bernaper laprotezione delle opere letterarie e artistiche (CB). 1. Art. 6 cpv. 2 e 3 LDA, art. 4 CB. Protezione del diritto d'autore su di un film di Chaplin rappresentato per la prima volta all'estero, che un terzo ha riprodotto dispoticamente e parzialmente rielaborato. Fondamento giuridico. Nozione della pubblicazione.Pubblicazione simultanea di un'opera filmata in un Paese dell'Unione e in un Paese ad essa estraneo (consid. I 1-4). 2. Art. 13 LDA, art. 2 cpv. 1 e 2 CB. L'opera originale e la rielaborazione che ne ha fatta l'autore beneficiano di un'uguale protezione (consid. I 5). 3. Art. 28 CC, art. 6 bis CB. Protezione dell'autore nei suoi rapporti personali con l'opera (consid. I 6). 4. Art. 54 cpv. 1 LDA. Quando la distruzione di un film prodotto illecitamente è giustificata? (consid. II).