Marques de cidre; risque de confusion. 1. Une marque mixte peut porter atteinte aux droits conférés par l'enregistrement d'une marque purement verbale (consid. 1). 2. Art. 6 al. 1 et 2 LMF. Possibilité de confusion entre marques qui ne se distinguent les unes des autres que par l'allusion à des couleurs différentes, par exemple "Blauer Bock", "Grüner Bock", "Roter Bock" (consid. 2). 3. Art. 3 al. 2 et 4 LMF. La marque verbale "Blauer Bock" employée en particulier pour du cidre, ne représente pas un signe descriptif, et elle ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs, même si elle rap. pelle le titre d'une émission radiophonique (consid. 3 et 4). 4. Art. 9 LMF. Une marque employée en Allemagne, mais non pas - en Suisse, est-elle nulle? (consid. 5). 5. Originalité de la marque "Blauer Bock" par rapport aux marques "Bockstein" et "Springbok" (consid. 6).

36. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. November 1970 i.S. Höhl gegen Seetaler Obstverwertung Jean Busslinger.

Marques de cidre; risque de confusion. 1. Une marque mixte peut porter atteinte aux droits conférés par l'enregistrement d'une marque purement verbale (consid. 1). 2. Art. 6 al. 1 et 2 LMF. Possibilité de confusion entre marques qui ne se distinguent les unes des autres que par l'allusion à des couleurs différentes, par exemple "Blauer Bock", "Grüner Bock", "Roter Bock" (consid. 2). 3. Art. 3 al. 2 et 4 LMF. La marque verbale "Blauer Bock" employée en particulier pour du cidre, ne représente pas un signe descriptif, et elle ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs, même si elle rap. pelle le titre d'une émission radiophonique (consid. 3 et 4). 4. Art. 9 LMF. Une marque employée en Allemagne, mais non pas - en Suisse, est-elle nulle? (consid. 5). 5. Originalité de la marque "Blauer Bock" par rapport aux marques "Bockstein" et "Springbok" (consid. 6).

Marche di sidro di mele; rischio di confusione. 1. Una marca puramente verbale può essere lesa anche da una marca composta di parole e immagini (consid. 1). 2. Art. 6 cpv. 1 e 2 LMF. Possibilità di confusione tra marche verbali che si distinguono solo attraverso l'indicazione di colori, ad es. "Blauer Bock", "Grüner Bock", "Roter Bock" (consid. 2). 3. Art. 3 cpv. 2 e 4 LMF. La marca verbale "Blauer Bock" utilizzata in particolare per un sidro di mele non è un segno descrittivo, nè è contraria ai buoni costumi, quand'anche ricordi il titolo di un'emissione radiofonica (consid. 3 e 4). 4. Art. 9 LMF. Nullità di una marca, perchè essa è usata in Germania ma non in Svizzera? (consid. 5). 5. Carattere distintivo delle marche "Blauer Bock" da una parte, e "Bockstein" e "Springbok" dall'altra (consid. 6).