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BGE 81 II 408

Divorce, dénûment (art. 152 CC). Dans quelles conditions y a-t-il lieu de ne pas allouer ou d'allouer seulement pour une période limitée une pension alimentaire à un époux innocent, qui n'est pas normal au point de vue mental, bien qu'il faille compter avec un état durable de dénûment et que l'autre conjoint soit en mesure de payer une pension sans restriction dans le temps?

15 novembre 2007·Volume 81·II·Dossier: ·1 consultations
DE

63. Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. September 1955 i. S. Grieder gegen Fässler.

FR

Divorce, dénûment (art. 152 CC). Dans quelles conditions y a-t-il lieu de ne pas allouer ou d'allouer seulement pour une période limitée une pension alimentaire à un époux innocent, qui n'est pas normal au point de vue mental, bien qu'il faille compter avec un état durable de dénûment et que l'autre conjoint soit en mesure de payer une pension sans restriction dans le temps?

IT

Divorzio, pensione alimentare per il coniuge che si trovi in grave ristrettezza (art. 152 CC). In quali condizioni non dev'essere accordata o dev'essere accordata soltanto per un periodo limitato la pensione alimentare al coniuge innocente, affetto da infermità mentale, quantunque si debba contare con uno stato durevole di grave ristrettezza e l'altro coniuge sia in grado di pagare la pensione senza limitazione nel tempo?

Voir l'original(bger.ch) →