Procédure de divorce. L'arrêt qui, sur la question principale et en ce qui concerne les effets accessoires, renvoie la cause au tribunal de premièreinstance ne peut faire l'objet d'un recours en réforme ni en vertu de l'art. 48 ni en vertu de l'art. 50 OJ, même si la question des effets accessoires devait nécessiter une longue instruction (consid. 1 et 2). A quelles conditions la liquidation du régime matrimonial peut-elle être renvoyée à une procédure séparée? (consid. 3).

61. Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. Oktober 1955 i. S. Luder gegen Luder.

Procédure de divorce. L'arrêt qui, sur la question principale et en ce qui concerne les effets accessoires, renvoie la cause au tribunal de premièreinstance ne peut faire l'objet d'un recours en réforme ni en vertu de l'art. 48 ni en vertu de l'art. 50 OJ, même si la question des effets accessoires devait nécessiter une longue instruction (consid. 1 et 2). A quelles conditions la liquidation du régime matrimonial peut-elle être renvoyée à une procédure séparée? (consid. 3).

Procedura di divorzio. La sentenza di divorzio che sulla questione principale e per quanto riguarda le conseguenze accessorie rinvia la causa al giudice di prime cure non può essere impugnata mediante un ricorso per riforma nè in virtù dell'art. 48, nè in applicazione dell'art. 50 OG, quand'anche la questione delle conseguenze accessorie dovesse esigere una lunga istruttoria (consid. 1 e 2). A quali condizioni la liquidazione del regime matrimoniale può essere rinviata ad una procedura speciale (consid. 3).