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BGE 81 II 385

1. Art. 25 al. 1, 27 al. 1 LA. Vitesse appropriée pour un motocycliste à une croisée située à l'intérieur d'une localité. Le conducteur doit-il ralentir lorsqu'un véhicule venant en sens inverse oblique à gauche? 2. Art. 42 LA. Le droit à la réparation du tort moral passe aux héritiers pourvu que le lésé l'ait fait valoir d'une façon ou d'une autre. Montant de l'indemnité.

16 novembre 2007·Volume 81·II·Dossier: ·1 consultations
DE

59. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. Oktober 1955 i.S. Suter gegen Kolpin.

FR

1. Art. 25 al. 1, 27 al. 1 LA. Vitesse appropriée pour un motocycliste à une croisée située à l'intérieur d'une localité. Le conducteur doit-il ralentir lorsqu'un véhicule venant en sens inverse oblique à gauche? 2. Art. 42 LA. Le droit à la réparation du tort moral passe aux héritiers pourvu que le lésé l'ait fait valoir d'une façon ou d'une autre. Montant de l'indemnité.

IT

1. Art. 25 cp. 1, 27 cp. 1 LA. Velocità adeguata per un motociclista a un crocevia situato all'interno dell'abitato. Il conducente deve rallentare quando un veicolo proveniente dalla parte opposta svolta a sinistra? 2. Art. 42 LA. Il diritto alla riparazione morale passa agli eredi, a condizione che la parte lesa l'abbia fatto valere in un modo o in un altro. Calcolo dell'importo assegnato a titolo di riparazione morale.

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BGE 81 II 385 — Swissrulings