Bail à ferme. Action en dommages-intérêts. 1. Le bailleur d'une carrière qui autorise un tiers à construire une ligne aérienne à haute tension répond en vertu du contrat du dommage qui pourra en résulter pour le fermier. L'obligation assumée par le tiers de réparer le dommage qui pourrait résulter de l'existence de la ligne pour l'utilisation de la carrière constitue une stipulation en faveur d'un tiers au sens de l'art. 112 al. 2 CO (consid. 1). 2. La constatation de l'existence et de l'étendue du dommage rentre dans le cadre du pouvoir d'appréciation du juge du fait et échappe à la connaissance du Tribunal fédéral. L'obligation de s'abstenir de toute faute ne saurait constituer l'élément d'un dommage (consid. 2 et 3).

56. Sentenza 14 giugno 1955 della II Corte civile nella causa ditta Eredi fu Gaspero Tozzi contro Patriziato di Giornico e SA Aar e Ticino.

Bail à ferme. Action en dommages-intérêts. 1. Le bailleur d'une carrière qui autorise un tiers à construire une ligne aérienne à haute tension répond en vertu du contrat du dommage qui pourra en résulter pour le fermier. L'obligation assumée par le tiers de réparer le dommage qui pourrait résulter de l'existence de la ligne pour l'utilisation de la carrière constitue une stipulation en faveur d'un tiers au sens de l'art. 112 al. 2 CO (consid. 1). 2. La constatation de l'existence et de l'étendue du dommage rentre dans le cadre du pouvoir d'appréciation du juge du fait et échappe à la connaissance du Tribunal fédéral. L'obligation de s'abstenir de toute faute ne saurait constituer l'élément d'un dommage (consid. 2 et 3).

Contratto d'affitto, azione per risarcimento danni. 1. Il locatore di una cava che autorizza un terzo a costruire una linea aerea ad alta tensione risponde contrattualmente dei danni che possono derivarne all'affittuario. L'obbligo assunto dal terzo di risarcire gli eventuali danni risultanti per l'esercizio della cava dall'esistenza della linea costituisce un contratto a favore di terzi nel senso dell'art. 112 cp. 2 CO (consid. 1). 2. L'esistenza e la misura del danno rientrano nel libero apprezzamento dei fatti da parte del giudice cantonale e vincolano il Tribunale federale. Non costituisce un danno l'obbligo di comportarsi in modo esente da colpa (consid. 2 e 3).