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BGE 95 IV 150

Violation des devoirs en cas d'accident de la circulation; fuite du conducteur qui a tué ou blessé une personne. Art. 92 al. 2 LCR. 1. Une personne est blessée au sens de cette disposition lorsqu'elle a subi des contusions ou écorchures légères (consid. 1). 2. S'enfuit, le conducteur qui ne reste pas en personne sur les lieux de l'accident (consid. 2). Si lui-même est blessé, il ne sera libéré du chef de fuite que lorsqu'avant de s'éloigner, il a rempli tous ses devoirs dans la mesure où il le peut (consid. 3).

19 novembre 2007·Volume 95·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

37. Sentenza del 26 settembre 1969 nella causa Joos contro Camera di cassazione e di revisione penale del Cantone Ticino.

FR

Violation des devoirs en cas d'accident de la circulation; fuite du conducteur qui a tué ou blessé une personne. Art. 92 al. 2 LCR. 1. Une personne est blessée au sens de cette disposition lorsqu'elle a subi des contusions ou écorchures légères (consid. 1). 2. S'enfuit, le conducteur qui ne reste pas en personne sur les lieux de l'accident (consid. 2). Si lui-même est blessé, il ne sera libéré du chef de fuite que lorsqu'avant de s'éloigner, il a rempli tous ses devoirs dans la mesure où il le peut (consid. 3).

IT

Inosservanza dei doveri in caso d'infortunio della circolazione; fuga dal luogo dell'incidente dopo aver ucciso o ferito una persona. Art. 92 cpv. 2 LCStr. 1. Una persona è "ferita" ai sensi dell'accennata norma già quando subisce lievi contusioni o escoriazioni (consid. 1). 2. Si dà alla fuga il conducente che non si ferma di persona sul luogo dell'infortunio (consid. 2). Se egli medesimo è ferito, sarà liberato dall'accusa di fuga solo quando, prima di allontanarsi, abbia adempiuto tutti i suoi doveri nell'ambito e nei limiti delle sue possibilità (consid. 3).

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BGE 95 IV 150 — Swissrulings