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BGE 95 IV 136

Priorité de droite. 1. Cette règle ne s'applique qu'aux véhicules dont les trajectoires se coupent nécessairement. 2. En général, le bénéficiaire de la priorité ne perd pas son droit du fait qu'il marque un temps d'arrêt, par prudence. -Droits et devoirs du conducteur non-prioritaire, dans ce cas. 3. Devoirs du conducteur prioritaire.

19 novembre 2007·Volume 95·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

34. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 mai 1969 dans la cause Sunier contre Ministère public du canton de Berne.

FR

Priorité de droite. 1. Cette règle ne s'applique qu'aux véhicules dont les trajectoires se coupent nécessairement. 2. En général, le bénéficiaire de la priorité ne perd pas son droit du fait qu'il marque un temps d'arrêt, par prudence. -Droits et devoirs du conducteur non-prioritaire, dans ce cas. 3. Devoirs du conducteur prioritaire.

IT

Precedenza da destra. 1. Questa regola si applica solo ai veicoli le cui traiettorie si intersecano necessariamente. 2. In generale, il beneficiario della precedenza non perde il proprio diritto per il fatto che introduce una pausa a scopo di prudenza. - Diritti e doveri del conducente senza precedenza, in questo caso. 3. Doveri del conducente che ha la precedenza.

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BGE 95 IV 136 — Swissrulings