Concours d'une saisie de salaire et d'une cession de salaire antérieure. L'office des poursuites doit tenir compte d'une cession de salaire invoquée par le bénéficiaire même si elle n'a été portée à la connaissance de l'employeur du poursuivi que postérieurement à la saisie de salaire (pendant la durée de celle-ci), bien que les créances à garantir (en l'espèce, des créances résultant d'un contrat de vente par acomptes) fussent déjà échues avant la saisie de salaire. Il appartiendra au juge saisi d'un procès opposant l'acquéreur de la créance de salaire saisie et prétendument cédée au cessionnaire de cette créance (Prätendentenstreit) de statuer sur le mérite de l'objection tirée du fait qu'en restant longtemps inactif, le cessionnaire aurait renoncé à se prévaloir de la cession ou que, selon les règles de la bonne foi, il aurait perdu les droits que lui conférait la cession, ou encore que ses droits se seraient éteints par l'expiration d'un délai légal. La partie du salaire que l'employeur a payée de bonne foi, avant que la cession ait été portée à sa connaissance, au poursuivi ou à l'office des poursuites pour le compte du poursuivi, échappe en tout cas à l'emprise du cessionnaire.
3. Entscheid vom 21. März 1969 i.S. Tanara - Finanz AG
Concours d'une saisie de salaire et d'une cession de salaire antérieure. L'office des poursuites doit tenir compte d'une cession de salaire invoquée par le bénéficiaire même si elle n'a été portée à la connaissance de l'employeur du poursuivi que postérieurement à la saisie de salaire (pendant la durée de celle-ci), bien que les créances à garantir (en l'espèce, des créances résultant d'un contrat de vente par acomptes) fussent déjà échues avant la saisie de salaire. Il appartiendra au juge saisi d'un procès opposant l'acquéreur de la créance de salaire saisie et prétendument cédée au cessionnaire de cette créance (Prätendentenstreit) de statuer sur le mérite de l'objection tirée du fait qu'en restant longtemps inactif, le cessionnaire aurait renoncé à se prévaloir de la cession ou que, selon les règles de la bonne foi, il aurait perdu les droits que lui conférait la cession, ou encore que ses droits se seraient éteints par l'expiration d'un délai légal. La partie du salaire que l'employeur a payée de bonne foi, avant que la cession ait été portée à sa connaissance, au poursuivi ou à l'office des poursuites pour le compte du poursuivi, échappe en tout cas à l'emprise du cessionnaire.
Concorso di un pignoramento di salario con una cessione di salario anteriore. L'ufficio di esecuzione deve tener conto della cessione di salario invocata dal beneficiario anche se questa è stata comunicata al datore di lavoro dell'escusso solo dopo il pignoramento di salario (durante la durata dello stesso); e ciò, quand'anche i crediti da garantire (in concreto, i crediti risultanti da una vendita a rate) fossero già scaduti prima del pignoramento di salario. Nel procedimento che oppone l'acquirente del credito di salario pignorato al cessionario di tale credito (Prätendentenstreit) spetterà al giudice statuire sul merito dell'obiezione secondo cui il cessionario avrebbe, data la sua lunga inattività, rinunciato ad avvalersi della cessione, oppure avrebbe, secondo le regole della buona fede, perso i diritti conferitigli dalla cessione o, infine, avrebbe lasciato estinguere i suoi diritti a seguito dello spirare del termine legale. La parte di salario che il datore di lavoro ha pagato in buona fede, prima che la cessione gli fosse stata portata a conoscenza, all'escusso o all'ufficio di esecuzione per conto di quest'ultimo, sfugge in ogni caso alle mani del cessionario.