Atteinte aux droits de la personnalité par la voie de la presse. 1. Nature juridique de la contestation. Qualité pour défendre (consid. 1 et 2). 2. Notion de l'usurpation de nom selon l'art. 29 al. 2 CC (consid. 3). 3. En principe, la protection générale de la personnalité (art. 27 et 28 CC) s'applique aussi aux personnes morales (consid. 4). 4. Atteinte à l'honneur; illicéité; mission de la presse comme motif excluant l'illicéité; dépassement de la mesure permise (consid. 5-8). 5. Action en suppression de l'atteinte illicite: a) constatation de l'illicéité par le juge; b) publication adéquate dujugement (consid. 9 et 10). 6. Limites de l'action en interdiction de l'atteinte illicite (consid.11). 7. Conditions du droit à des dommages-intérêts et à une réparation du tort moral (consid. 12). 8. Dans quelle mesure les prétentions dérivant de l'atteinte aux intérêts personnels sont-elles cessibles? (consid. 13).

66. Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. März 1969 i.S. Club Méditerranée (Bureau Suisse) SA gegen Tages-Anzeiger für Stadt und Kanton Zürich AG

Atteinte aux droits de la personnalité par la voie de la presse. 1. Nature juridique de la contestation. Qualité pour défendre (consid. 1 et 2). 2. Notion de l'usurpation de nom selon l'art. 29 al. 2 CC (consid. 3). 3. En principe, la protection générale de la personnalité (art. 27 et 28 CC) s'applique aussi aux personnes morales (consid. 4). 4. Atteinte à l'honneur; illicéité; mission de la presse comme motif excluant l'illicéité; dépassement de la mesure permise (consid. 5-8). 5. Action en suppression de l'atteinte illicite: a) constatation de l'illicéité par le juge; b) publication adéquate dujugement (consid. 9 et 10). 6. Limites de l'action en interdiction de l'atteinte illicite (consid.11). 7. Conditions du droit à des dommages-intérêts et à une réparation du tort moral (consid. 12). 8. Dans quelle mesure les prétentions dérivant de l'atteinte aux intérêts personnels sont-elles cessibles? (consid. 13).

Pregiudizio al diritto alla personalità a mezzo stampa 1. Natura giuridica della contestazione. Legittimazione passiva (consid. 1 e 2). 2. Nozione dell'usurpazione del nome a'sensi dell'art. 29 cpv. 2 CC (consid. 3). 3. Di massima, anche le persone giuridiche hanno diritto alla protezione generale della personalità (art. 27 e 28 CC) (consid. 4). 4. Lesione all'onore; atto illecito; compito della stampa quale giustificazione; eccesso (consid. 5-8). 5. Rimozione della lesione mediante: a) accertamento giudiziario dell'atto illecito; b) adeguata pubblicazione del giudizio (consid. 9 e 10). 6. Limiti dell'azione di cessazione della molestia (consid.11). 7. Presupposti per il diritto al risarcimento dei danni e alla riparazione morale (consid. 12). 8. In quale misura le pretese derivanti da pregiudizi alle relazioni personali sono cedibili? (consid. 13).