L'étendue des pouvoirs de représentation des organes d'une personne morale se détermine selon le statut personnel qui régit la capacité d'agir de celle-ci (consid. 1). Le "droit de représentation", au sens de l'art. 814 CO, est le pouvoir - légal - de conclure au nom de la société des actes juridiques qui engagent celle-ci, sans égard à l'autorisation - interne - d'accomplir de tels actes (consid. 2). Par "actes que peut impliquer le but social" (art. 718 CO), il faut entendre tous les actes qui ne sont pas nettement exclus par ledit but (consid. 3). Le "contrat avec soi-même" conclu par un organe d'une personne morale n'est pas admissible, sauf autorisation ou ratification de la part d'un organe supérieur ou de même rang, lorsqu'il implique le risque de porter préjudice à la personne morale. Ce risque existe lorsque le gérant d'une s.à r.l. fait acheter des papiers-valeurs par la société seulement pour le cas où l'opération spéculative qu'il fait lui-même sur ces titres échouerait (consid. 5). Il n'y a pas ratification tacite d'un cautionnement conclu par le gérant de la s.à r.l. dans son propre intérêt et à la charge de la société, lorsque le créancier a, sans provoquer de réaction, accusé réception de l'acte de cautionnement en s'adressant à un organe de la société non habilité à approuver le cautionnement (consid. 6). Lorsque en contractant l'organe de la personne morale a outrepassé ses pouvoirs légaux de représentation, le cocontractant ne peut, arguant de sa bonne foi, prétendre des droits contre la personne morale - art. 38 CO - (consid. 7).

62. Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. Dezember 1969 i.S. Bank für Gemeinwirtschaft AG gegen Konkursmasse der Prospera GmbH.

L'étendue des pouvoirs de représentation des organes d'une personne morale se détermine selon le statut personnel qui régit la capacité d'agir de celle-ci (consid. 1). Le "droit de représentation", au sens de l'art. 814 CO, est le pouvoir - légal - de conclure au nom de la société des actes juridiques qui engagent celle-ci, sans égard à l'autorisation - interne - d'accomplir de tels actes (consid. 2). Par "actes que peut impliquer le but social" (art. 718 CO), il faut entendre tous les actes qui ne sont pas nettement exclus par ledit but (consid. 3). Le "contrat avec soi-même" conclu par un organe d'une personne morale n'est pas admissible, sauf autorisation ou ratification de la part d'un organe supérieur ou de même rang, lorsqu'il implique le risque de porter préjudice à la personne morale. Ce risque existe lorsque le gérant d'une s.à r.l. fait acheter des papiers-valeurs par la société seulement pour le cas où l'opération spéculative qu'il fait lui-même sur ces titres échouerait (consid. 5). Il n'y a pas ratification tacite d'un cautionnement conclu par le gérant de la s.à r.l. dans son propre intérêt et à la charge de la société, lorsque le créancier a, sans provoquer de réaction, accusé réception de l'acte de cautionnement en s'adressant à un organe de la société non habilité à approuver le cautionnement (consid. 6). Lorsque en contractant l'organe de la personne morale a outrepassé ses pouvoirs légaux de représentation, le cocontractant ne peut, arguant de sa bonne foi, prétendre des droits contre la personne morale - art. 38 CO - (consid. 7).

L'estensione dei poteri di rappresentanza degli organi d'una persona giuridica si determina secondo lo statuto personale che regge la capacità d'agire della stessa (consid. 1). La "facoltà di rappresentanza", di cui all'art. 814 CO, è il potere, legale, di compiere atti giuridici a nome della società, senza riguardo alla relativa autorizzazione interna (consid. 2). Per atti conformi al fine sociale si devono intendere tutti gli atti che non sono nettamente esclusi da questo fine (consid. 3). Il contratto con sè medesimo concluso da un organo d'una persona giuridica non è ammissibile, senza l'autorizzazione o la ratifica da parte di un organo superiore o dello stesso rango, quand'esso comporta il rischio di pregiudicare la persona giuridica. Questo rischio sussiste quando il gerente di una s.a g.l. fa acquistare cartevalori dalla società solo per il caso in cui fallisse l'operazione speculativa ch'egli stesso compie su questi titoli (consid. 5). Non v'è ratifica tacita d'una fideiussione conclusa dal gerente della s.a g.l. nel proprio interesse e a carico della società, quando il creditore ha confermato la ricevuta dell'atto di fideiussione indirizzandosi ad un organo della società non autorizzato ad approvare la fideiussione (consid. 6). Quando l'organo d'una persona giuridica oltrepassa i poteri legali di rappresentanza, l'altra parte contraente non può, invocando la buona fede, pretendere diritti contro la persona giuridica - art. 38 CO - (consid. 7).