Compensation d'une créance saisie. Le débiteur d'une créance saisie peut la compenser avec une créance contre le poursuivi, même lorsque la créance saisie est vendue aux enchères ou donnée en paiement au poursuivant ou que ce dernier a été chargé de la faire valoir (consid. 1 à 3). L'art. 213 LP est applicable par analogie à la saisie d'une créance (consid. 4). Renonciation du débiteur de la créance saisie à la compensation? (consid. 5).
31. Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. September 1969 i.S. Baratti gegen Gatzka.
Compensation d'une créance saisie. Le débiteur d'une créance saisie peut la compenser avec une créance contre le poursuivi, même lorsque la créance saisie est vendue aux enchères ou donnée en paiement au poursuivant ou que ce dernier a été chargé de la faire valoir (consid. 1 à 3). L'art. 213 LP est applicable par analogie à la saisie d'une créance (consid. 4). Renonciation du débiteur de la créance saisie à la compensation? (consid. 5).
Compensazione d'un credito pignorato. Il debitore d'un credito pignorato può compensarlo con un credito professato verso l'escusso, anche quando il credito pignorato è stato venduto all'incanto o dato in pagamento al procedente, o quando quest'ultimo è stato incaricato di farlo valere (consid. 1 a 3). L'art. 213 LEF si applica per analogia al pignoramento d'un credito (consid. 4). Rinuncia del debitore del credito pignorato alla compensazione? (consid. 5).