1. Contrat d'entreprise conclu par un gérant d'hôtel sans pouvoirs et non ratifié par le propriétaire de l'immeuble (art. 38 CO). L'entrepreneur est alors titulaire d'une créance contractuelle contre le maître de l'ouvrage qui lui a commandé les travaux et d'un droit à une indemnité selon l'art. 672 CC contre le propriétaire foncier (consid. 1). 2. En principe, une telle indemnité est toujours due, lorsqu'on ne procède pas à la séparation des matériaux utilisés selon l'art. 671 al. 2 ou 3 CC (consid. 2 a). 3. L'indemnité trouve son fondement juridique dans le principe de l'accession (art. 667 al. 2 et 671 al. 1 CC). Les règles concernant l'enrichissement illégitime (art. 62 ss CO) ne peuvent être appliquées qu'à titre de droit supplétif (consid. 2 b). 4. Dans l'application de l'art. 672 CC, la notion de bonne foi doit être interprétée dans un sens large. L'"indemnité équitable" visée à l'art. 672 al. 1 CC n'a pas seulement pour objet les matériaux utilisés, mais tous les frais de construction, pour autant qu'il en résulte une augmentation de la valeur de l'immeuble (consid. 2c). 5. En garantie de l'indemnité qui lui est due en vertu de l'art. 672 al. 1 CC, l'entrepreneur de bonne foi peut exiger l'inscription d'une hypothèque légale au sens de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC (consid. 3).

29. Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Februar 1969 i.S. Kaiser c Dünner AG.

1. Contrat d'entreprise conclu par un gérant d'hôtel sans pouvoirs et non ratifié par le propriétaire de l'immeuble (art. 38 CO). L'entrepreneur est alors titulaire d'une créance contractuelle contre le maître de l'ouvrage qui lui a commandé les travaux et d'un droit à une indemnité selon l'art. 672 CC contre le propriétaire foncier (consid. 1). 2. En principe, une telle indemnité est toujours due, lorsqu'on ne procède pas à la séparation des matériaux utilisés selon l'art. 671 al. 2 ou 3 CC (consid. 2 a). 3. L'indemnité trouve son fondement juridique dans le principe de l'accession (art. 667 al. 2 et 671 al. 1 CC). Les règles concernant l'enrichissement illégitime (art. 62 ss CO) ne peuvent être appliquées qu'à titre de droit supplétif (consid. 2 b). 4. Dans l'application de l'art. 672 CC, la notion de bonne foi doit être interprétée dans un sens large. L'"indemnité équitable" visée à l'art. 672 al. 1 CC n'a pas seulement pour objet les matériaux utilisés, mais tous les frais de construction, pour autant qu'il en résulte une augmentation de la valeur de l'immeuble (consid. 2c). 5. En garantie de l'indemnité qui lui est due en vertu de l'art. 672 al. 1 CC, l'entrepreneur de bonne foi peut exiger l'inscription d'une hypothèque légale au sens de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC (consid. 3).

1. Contratto d'appalto concluso senza autorizzazione da un gerente d'albergo, e non ratificato dal proprietario dell'immobile (art. 38 CO). L'appaltatore è allora titolare d'un credito contrattuale contro il committente e d'un diritto ad un risarcimento giusta l'art. 672 CC contro il proprietario dell'immobile (consid. 1). 2. Un tale risarcimento è in principio sempre dovuto quando non si proceda alla separazione dei materiali utilizzati secondo l'art. 671 cpv. 2 o 3 CC (consid. 2 a). 3. Il risarcimento ha la base giuridica nel principio dell'accessione (art. 667 cpv. 2 e 671 cpv. 1 CC). Le regole concernenti l'arricchimento indebito (art. 62 e segg. CO) possono essere applicate soltanto come diritto suppletorio (consid. 2 b). 4. Nell'applicazione dell'art. 672 CC, la nozione di buona fede deve essere intrepretata in senso largo. L'equo risarcimento ai sensidell'art. 672 cpv. 1 CC non ha solo per oggetto i materiali utilizzati, ma tutte le spese di costruzione, nella misura in cui ne risulti per l'immobile un aumento di valore (consid. 2 c). 5. A garanzia del risarcimento dovutogli in virtù dell'art. 672 cpv. 1 CC, l'appaltatore in buona fede può esigere l'iscrizione d'un 'ipoteca legale ai sensi dell'art. 837 cpv. 1 num. 3 CC (consid. 3).